Depuis l’instauration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, la question de son impact sur les contrats d’assurance vie intrigue de nombreux épargnants. Si l’assurance vie conserve son attrait grâce à une fiscalité avantageuse, elle n’est pas exempte de conséquences.
L’évolution des règles liées à l’IFI impose une vigilance accrue pour bien comprendre comment ce placement peut affecter la déclaration de patrimoine et l’imposition. Cette mutation fiscale, récente mais déjà riche d’exceptions et de subtilités, nécessite une lecture fine et actualisée des dispositifs pour anticiper et optimiser sa gestion patrimoniale.
IFI et assurance vie : quels liens dans le calcul de la fortune immobilière?
Depuis 2018, l’IFI cible spécifiquement le patrimoine immobilier, affectant les contribuables dont la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros. La base de calcul se fonde sur l’ensemble des biens immobiliers détenus directement ou indirectement, et inclut certains contrats d’assurance vie.
En effet, lorsque des contrats d’assurance vie comportent des actifs immobiliers sous-jacents, notamment au travers d’unités de compte, cette part immobilière est intégrée à l’assiette de l’IFI. Ainsi, les contrats investis dans des fonds immobiliers ou des parts de sociétés holding immobilières peuvent faire grimper la valeur taxable, même si la majorité des contrats d’assurance vie, surtout ceux en fonds euros, échappent à cette imposition.
Les différences entre contrats rachetables et non rachetables
La nature du contrat a un effet déterminant sur son traitement fiscal dans le cadre de l’IFI. Les contrats rachetables ( qui permettent de retirer tout ou partie des fonds à tout moment ) étaient intégralement soumis à l’ancien ISF. Depuis l’avènement de l’IFI, seuls les patrimoines immobiliers sous-jacents dans ces contrats sont pris en compte.
En revanche, les contrats non rachetables, tels que les contrats retraite (PERP, PERE, Madelin) et certaines assurances temporaires décès, bénéficient d’une exonération plus large. Ces distinctions reflètent une volonté d’encadrer précisément l’impact des avoirs liquidables sur la taxation liée aux biens immobiliers détenus indirectement.
Les exclusions et limites pour l’intégration des contrats d’assurance vie dans l’IFI
La loi de finances 2018 a introduit des plafonds et exclusions pour éviter une double imposition abusive et clarifier les frontières du patrimoine taxable. Parmi elles, les parts ou actions d’OPCVM investis à moins de 20 % en immobilier et détenus à moins de 10 % des droits totaux sont exclues. De même, les actions dans des sociétés immobilières cotées sont exemptées si leur détention est inférieure à 5 %.
Il est aussi important de noter que les primes versées sur les contrats non rachetables ainsi que les investissements en fonds mono-supports en euros ou croissance ne sont pas inclus dans l’assiette de l’IFI. Ces mécanismes cherchent à éviter que l’IFI ne pèse sur des composantes purement financières, soutenant ainsi l’attrait de l’assurance vie comme outil d’épargne à long terme sans sur-taxation immobilière.
Déclarations précises obligatoires : une simplicité relative
Le moment de la déclaration est clé : la valeur globale du patrimoine immobilier doit être déclarée au 1er janvier de l’année d’imposition et transmise au fisc généralement à la même période que la déclaration des revenus.
La complexité repose sur l’évaluation juste des parts immobilières des contrats d’assurance vie, qui demande souvent une collaboration étroite avec les assureurs et gestionnaires de fonds. En cas d’erreur ou omission, une pénalité annuelle de 2,4 % peut s’appliquer, bien que le fisc tolère une marge d’erreur de 10 % si la bonne foi du contribuable est avérée.
Les modalités de taxation des produits de l’assurance vie en parallèle de l’IFI
Au-delà de l’IFI, l’assurance vie conserve un régime fiscal propre aux produits générés. Depuis 2018, les gains peuvent être soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 12,8 %.
La durée du contrat joue un rôle décisif : pour les contrats de moins de 8 ans, le taux varie selon la date des versements, allant de 12,8 % à 35 %. Passé ce délai, un taux unique de 7,5 % ou 12,8 % s’applique, selon que les sommes ont été versées avant ou après septembre 2017. Il faut ajouter à cela les prélèvements sociaux fixés à 17,2 %, ce qui reste avantageux comparé à d’autres placements financiers.
