Bruxelles, la capitale de l’Europe, est un espace où le droit national et le droit de l’Union européenne sont intimement liés. Dans ce contexte, les notaires jouent un rôle clé en offrant des services juridiques aux citoyens et en veillant à la bonne application du droit.
Ce guide vous présentera l’étendue des services offerts par ces professionnels, ainsi que des conseils pour bien choisir votre notaire.
Les services proposés par les notaires bruxellois
Un notaire qualifié à Bruxelle, comme ceux de chez In Deed, peut offrir une gamme étendue de prestations, allant de la rédaction d’actes à l’accompagnement dans vos démarches administratives. Les domaines couverts englobent notamment :
Achat immobilier
Lors d’un achat immobilier, le notaire se charge de rédiger l’acte authentique de vente, et de vérifier la légalité de la transaction. Il doit également veiller au respect du droit des parties et effectuer diverses recherches sur le bien (situation hypothécaire, servitudes, urbanisme).
Mariage et divorce
Le notaire intervient également lors d’un mariage ou d’un divorce, en établissant un contrat de mariage, une convention de divorce par consentement mutuel ou encore une liquidation de régime matrimonial.
Succession et donation
En matière de succession, le notaire est compétent pour créer un acte authentique du testament et organiser la transmission des biens à ses héritiers. Il peut également vous aider à effectuer une donation entre vifs afin de transmettre votre patrimoine à vos proches de manière anticipée.
Sociétés
Les services d’un notaire peuvent également être sollicités lors de la création, modification ou dissolution d’une société. Ils vous accompagnent dans toutes les étapes liées à ces événements, comme la rédaction des statuts, la constitution de la société, ou la tenue des assemblées générales.
Conseils pour choisir son notaire à Bruxelles
Le choix d’un notaire à Bruxelles dépend en grande partie de vos besoins spécifiques et de votre situation personnelle. Voici quelques éléments à prendre en compte lors de cette démarche :
Expertise et spécialisation
Certains notaires sont spécialisés dans des domaines particuliers, tels que l’immobilier, les successions ou le droit des sociétés. Optez pour un professionnel possédant une expertise adaptée à vos besoins et ayant une bonne connaissance du contexte bruxellois et européen.
Réputation et relation de confiance
Il est essentiel de pouvoir établir une relation de confiance avec votre notaire, qui sera amené à traiter des questions sensibles telles que votre patrimoine, votre famille et vos projets.
Vous pouvez vous renseigner sur la réputation d’un professionnel en demandant des références, en consultant des avis en ligne ou encore en échangeant avec des personnes de votre entourage.
Coût des prestations
Les honoraires des notaires sont réglementés par un décret fixant les tarifs pour chacune des prestations possibles. Toutefois, il peut exister certaines variations d’un professionnel à l’autre en fonction de la complexité du dossier ou du niveau de service attendu. Pensez donc à comparer différents devis avant de vous décider.
Accessibilité et disponibilité
Une bonne communication avec votre notaire est primordiale pour que vos démarches se déroulent sans accrocs. Choisissez un professionnel facilement accessible, capable de répondre à vos interrogations dans des délais raisonnables et dont les horaires s’adaptent à vos contraintes personnelles et professionnelles.
La mobilité et les compétences linguistiques des notaires bruxellois
En raison de sa situation géographique et de son statut de capitale européenne, Bruxelles accueille une importante communauté internationale. Les notaires y sont généralement polyglottes et habitués à travailler avec des clients étrangers.
Cette mobilité et ces compétences linguistiques peuvent faciliter grandement les démarches des expatriés et des ressortissants d’autres pays de l’Union européenne.
De plus, certains notaires bruxellois possèdent une expertise spécifique en droit européen, ce qui permet d’adapter leur offre de services aux particularités liées à la mobilité des citoyens et aux spécificités du droit communautaire.
